Charte d’éthique

Les activités des membres au sein de la CMM sont régies par un ensemble de dispositions stipulées dans la "Charte d’éthique" et le "Règlement Intérieur" de la CMM.

Les grandes lignes de la Charte d’éthique

La CMM souhaite promouvoir en toutes circonstances une culture de l’honnêteté et de l’intégrité. Les membres, le Conseil d’Administration, le Secrétaire Exécutif et les commissions de travail ainsi que les personnels permanents de la CMM, le cas échéant, doivent veiller à se comporter d’une manière responsable et conforme au plus haut degré d’éthique, et plus particulièrement par rapport aux dispositions du présent Code, ainsi qu’aux autres documents de même nature tels que la Charte de l’environnement, les règles de conduite des sociétés et des collaborateurs de la CMM.

Les membres et toutes personnes participant aux activités de la CMM qui sont amenés à prendre connaissance de données confidentielles d’une société ou association membre doivent observer une stricte confidentialité de ces informations et des travaux auxquels ils participent.

La CMM se doit de conduire ses activités avec honnêteté et intégrité. Les membres doivent notamment agir en permanence en conformité avec les lois et réglementations en vigueur. Les membres et toutes personnes participant aux activités de la CMM ne devront commettre un acte illégal ou contraire à l’éthique ou imposer à d’autres de commettre un tel acte pour quelque raison que ce soit.

La CMM est le porte-parole de ses membres, seules sont autorisées à se prononcer au nom et pour le compte de la CMM les personnes habilitées à cet effet par les statuts.  

Seules les  personnes sus énoncées peuvent faire des communiqués publics, interview avec les médias, les autorités administratives et toute autre personne extérieure à la CMM.

Pour lire la charte d’éthique en intégralité, cliquez ici.

Investing in African Mining Indaba

Investing in African Mining Indaba est une conférence organisée annuellement afin de capitaliser et développer l’intérêt porté sur le secteur minier en Afrique.

Elle constitue la plus importante conférence sur les investissements miniers.

Dans le monde, elle représente la troisième plus importante conférence sur le secteur minier.

EITI

L’EITI est une initiative internationale mise en place à Londres en 2003. C’est un processus tripartite composé des entreprises extractives (minière et pétrolière), de l’Etat et de la société civile. L’EITI vise à renforcer la gouvernance au sein du secteur extractif par la réconciliation des flux financiers à travers le rapport de l’EITI dans lequel les sommes perçues par le Gouvernement et les revenus versés par les entreprises sont publiés. Le rapport est ensuite réalisé par des auditeurs indépendants proposés par l’EITI international. Cette dernière fait la validation finale pour que le pays soit certifié conforme.

L’intégration au processus permet généralement aux membres de profiter de nombreux avantages dont le développement de la capacité de gouvernance, l’amélioration de la crédibilité du pays à l’échelle internationale et le climat d’investissement. (Source : Rapport EITI 2013).

Le programme WAVES (Wealth Accounting and Valuation of Ecosystem Services)

Le Programme WAVES, Comptabilité du Patrimoine et la Valorisation des Services Ecosystémiques est un programme de partenariat dirigé par la Banque Mondiale pour aider les pays à intégrer la valeur du capital naturel dans les comptes nationaux. Il travaille à développer des méthodes scientifiquement crédibles pour la comptabilité des écosystèmes et favorise leur utilisation dans le processus décisionnel au sein d'un large éventail de parties prenantes.

MIASA

La Mining Industry Association of Southern Africa, MIASA, a été mise en place, en 1998, pour permettre au secteur minier et ainsi qu’au secteur privé de la Southern African Development Community ou SADC, d’entretenir des relations formelles et continues, mais également d’échanger leurs points de vue sur le secteur minier.

La MIASA compte parmi ses membres, plusieurs Chambre des Mines. Il s’agit entre autres de la Chambre des Mines de Madagascar, celle du Botswana, de la République Démocratique du Congo, de la Namibie, de l’Afrique du Sud, de la Tanzanie, de la Zambie, et du Zimbabwe.

Étude d’Impact Environnementale (EIE)

« L’EIE consiste en l’examen préalable des impacts potentiels prévisibles d’une activité donnée sur l’environnement ; elle devra mettre en œuvre toutes les connaissances scientifiques pour prévoir ces impacts et les ramener à un niveau acceptable pour assurer l’intégrité de l’environnement dans les limites des meilleures technologies disponibles à un coût économiquement viable.

Le niveau d’acceptabilité est apprécié en particulier sur la base des politiques environnementales, des normes légales, des valeurs limites de rejets, des coûts sociaux, culturels et économiques, et des pertes en patrimoines. » Source : le décret MECIE 2004-167, article 7.

L’EIE permet d’apprécier les conséquences de la réalisation d’aménagements, d’installations d’ouvrages ou de toutes autres activités qui, par l’importance de leurs incidences sur les milieux naturels et humains, peuvent porter atteinte à ces derniers. L’EIE apporte des solutions permettant d’éviter, d’atténuer, de compenser ou d’améliorer les conséquences de la réalisation sur l’environnement.

Convention du PDAC au Canada

La Convention du PDAC au Canada est une convention organisée annuellement par le PDAC ou Prospectors & Developers Association of Canada.

Elle constitue également un salon professionnel dédié aux entreprises et organisations œuvrant directement ou indirectement au sein du secteur minier à travers le monde.

Nos membres

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