Organisation

La Chambre des Mines de Madagascar, ou CMM, dispose d’une Assemblée Générale, d’un Conseil d’Administration dont les membres sont élus pour une période de 3 ans et d'un Secrétariat Exécutif. Elle dispose également de 5 commissions de travail dont une plateforme RSE ou Responsabilité Sociale d'Entreprise.

Assemblée Générale

L’Assemblée Générale constitue l’organe suprême de la CMM, elle est composée de tous les membres.

Elle se réunit en session ordinaire (tous les trimestres) ou extraordinaire.

L’Assemblée Générale Ordinaire a le pouvoir de :

  • approuver les comptes annuels, ainsi que les rapports d’activités et financiers de l’exercice écoulé, présentés par le président ;
  • approuver le Programme des Travaux Annuels (PTA) et le budget de la CMM, sur proposition du Conseil d’Administration pour l’exercice suivant ;
  • approuver les nouvelles admissions et les éventuelles radiations et exclusions de membres, y compris ceux du Conseil d'Administration et du Commissariat aux comptes;
  • adopter le règlement intérieur, le code de conduite et ses amendements ultérieurs ;
  • donner quitus au Conseil d’Administration ;

L’Assemblée Générale Extraordinaire, quant à elle, peut :

  • approuver les amendements ou modifications de statuts;
  • statuer sur la dissolution de la CMM;
  • et, d’une manière générale, examiner toute autre question relative à la bonne marche de la CMM ne relevant pas de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire.
Conseil d’Administration

Le Conseil d'Administration gère la CMM de manière collégiale et dispose des pleins pouvoirs pour agir en toutes circonstances au nom et pour le compte de la CMM, conformément aux dispositions de ses Statuts et à celles de son Règlement Intérieur et en respect de la Charte d’éthique.

Les membres du Conseil d’Administration, appelés « Administrateurs », sont des personnes physiques élues par les représentants permanents des membres de la CMM pour un mandat de 3 ans.

Le Conseil d’Administration dispose notamment des pouvoirs suivants :

  • établir les directives et la politique générale de la CMM, conformément aux orientations de l’Assemblée Générale ;
  • élaborer le budget annuel soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale Ordinaire, ainsi que les Programmes de Travaux Annuels (PTA) de la CMM ;
  • arrêter les comptes soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale Ordinaire ;
  • fixer les montants des droits d’adhésion, des cotisations, etc...
  • procéder aux appels de fonds nécessaires à la réalisation du budget arrêté par l’Assemblée Générale Ordinaire.
Les membres du Conseil d’Administration :

 

Monsieur Ny Fanja RAKOTOMALALA
(Rio Tinto – QMM SA)
Président

 

Monsieur Louis Roland-Gosselin
(AMBATOVY SA)
Vice- Président

Monsieur Jean Luc MARQUETOUX
(MADA – AUST SARL)
Secrétaire

Madame Tiana ANDRIANARIJAONA
(TOLIARA SANDS SARL)
Trésorière

Monsieur Rija RAHERIMANDIMBY
(TANETY LAVA SARL)
Conseiller

Madame Lydia BOARLAZA
(MADAGASCAR CONSOLIDATED MINING SA)
Conseillère

Monsieur Marcellin ANDRIANARIVELO – RAZAFY
(HENRI FRAISE FILS & CIE)
Conseiller

Monsieur Mejamirado RAZAFIMIHARY
(Membre honoraire)
Conseiller

Monsieur Rivonarindra RAVELONJATO
(KRAOMA SA)
Conseiller

Monsieur Guy Van Ass
(VUNA RESOURCES SARLU)
Conseiller

Monsieur Patrick Razafindrakoto
(MATERAUTO SA)
Conseiller

Autres organes
Le Secrétariat Exécutif

Le Secrétariat exécutif assure la direction générale de la CMM et représente celle-ci dans ses rapports avec les tiers.

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Willy RANJATOELINA
Secrétaire Exécutif
 
Le Commissariat aux comptes

Le commissariat aux comptes est en charge de vérifier au moins une fois par an  la tenue des comptes de la CMM et de faire le rapport y afférent devant l’Assemblée Générale Ordinaire.

Il est élu pour une durée de 6 ans et peut être choisi parmi ou en dehors des membres.

Les Commissions de travail

Chaque membre de la CMM fait partie d'une ou de deux Commissions de travail. Chaque Commission est présidée par un responsable appelé SPONSOR.

Commission Gouvernance

Elle met en œuvre les activités contribuant à l’instauration d’une meilleure gouvernance du secteur minier.

Elle assure notamment la promotion des pratiques adéquates en matière de bonne gouvernance. Elle s’implique également dans les démarches pour une meilleure application du cadre légal et réglementaire du secteur, grâce au maintien d’un dialogue permanent avec l’Administration publique.

Les principales activités de la Commission Gouvernance concernent:

  • La mise en oeuvre des actions relatives à la legislation minière, aux institutions du secteur minier.
  • La participation active à l’élaboration  du rapport de réconciliation  2014 de l’EITI
  • La mise en oeuvre du dialogue public/privé.

Les membres de la Commission sont :

  • Ambatovy Minerals SA
  • Toliara Sands SARL
  • Mada-Aust SARL
  • Lemur Exploration SARL
  • Diamond Cement Madagascar SA
  • Total Madagasikara SA
  • QMM SA
  • WISCO SA
Commission Economique

Elle agit pour l’amélioration du climat des investissements en vue de la relance économique à Madagascar.

Elle contribue aux analyses et processus en amont des grandes décisions et des grands changements au sein du secteur.

Ses principales activités concernent :

  • La contribution aux études sur les retombées fiscales et non fiscales du secteur minier en partenariat avec la Banque Mondiale;
  • La contribution aux analyses et processus pour la mise en place de la sécurisation foncière;
  • Le plaidoyer pour la non application de la TVA sur les Frais d’Administration Minière.

Les membres de la Commission sont :

  • Madagascar Consolidated Mining SA (MCM)
  • Pan African Mining Madagascar SA (PAM)
  • Energizer Resources Minerals SARL
  • Materauto
  • Ouvrages et Travaux Industriels SA (OTI)
  • Tantalum Rare Earth SARLU
  • VUNA Resources SARLU
  • Madagascar Chromium Company LTD
Commission Contenu Local

La Commission oeuvre pour le développement du concept de Contenu Local à Madagascar.

Dans cette optique, la commission s’engage dans la sensibilisation sur ce concept ainsi que la réalisation des activités pour sa promotion:

  • Mise en place de la formation industrie;
  • Valorisation des métiers mines;
  • Valorisation des ressources locales en matières d'emploi, biens et services.

Les membres de la commission sont :

  • Monsieur Mejamirado RAZAFIMIHARY (membre honoraire)
  • Vivo Energy Madagascar
  • Colas Madagascar
  • Tanety Lava SARL
  • Madagascar Wisco Guangxin Kam Wah Resources SA
  • BATPRO SA
  • NEWREST SARL
Commission Communication

Elle contribue à faire de la CMM une structure plus forte et représentative.

Elle est en charge de renforcer la visibilité de la CMM à travers l’organisation d’évènements à portées locales et nationales, mais également, la diffusion des objectifs et réalisations de la CMM et de ses membres.

Ses principales activités:

  • Préparation de la participation de la CMM au Mining Indaba;
  • Préparation des évènements pour la promotion du secteur;
  • Mise en oeuvre du plan de communication de la CMM;
  • Supports médiatiques et visuels autour des conféreces organisées par la CMM.

Les membres de la commission sont :

  • Ambatovy Minerals SA
  • Rio Tinto - QIT Madagascar Minerals (QMM) SA
  • Henri Fraise Fils et Cie (HFF)
  • Bolloré Africa Logistics Madagascar SA
  • Unimat Logistics Madagascar
  • Toliara Sands SARL
  • Total Madagasikara SA
Plateforme RSE

La plateforme RSE œuvre pour l’intégration des activités minières dans un effort de développement social.

Cette plateforme est constituée par les membres de la CMM et de l’Association Professionnelle des Pétroliers en Amont de Madagascar (APPAM) qui organise périodiquement des réunions d'échanges et de discussion sur des thèmes diversifiés liés au aspects socio-économiques du secteur extractif en général tels que:

  • Les droits humains;
  • La lutte contre le VIH/SIDA;
  • L’approche communautaire des entreprises;
  • L’incidence des enjeux et défis sur le ‘permis social à opérer’, dont la question de la sécurisation foncière.

Les membres en charge de la plateforme sont :

  • Ambatovy Minerals SA
  • Rio Tinto - QIT Madagascar Minerals (QMM) SA

 

Investing in African Mining Indaba

Investing in African Mining Indaba est une conférence organisée annuellement afin de capitaliser et développer l’intérêt porté sur le secteur minier en Afrique.

Elle constitue la plus importante conférence sur les investissements miniers.

Dans le monde, elle représente la troisième plus importante conférence sur le secteur minier.

EITI

L’EITI est une initiative internationale mise en place à Londres en 2003. C’est un processus tripartite composé des entreprises extractives (minière et pétrolière), de l’Etat et de la société civile. L’EITI vise à renforcer la gouvernance au sein du secteur extractif par la réconciliation des flux financiers à travers le rapport de l’EITI dans lequel les sommes perçues par le Gouvernement et les revenus versés par les entreprises sont publiés. Le rapport est ensuite réalisé par des auditeurs indépendants proposés par l’EITI international. Cette dernière fait la validation finale pour que le pays soit certifié conforme.

L’intégration au processus permet généralement aux membres de profiter de nombreux avantages dont le développement de la capacité de gouvernance, l’amélioration de la crédibilité du pays à l’échelle internationale et le climat d’investissement. (Source : Rapport EITI 2013).

Le programme WAVES (Wealth Accounting and Valuation of Ecosystem Services)

Le Programme WAVES, Comptabilité du Patrimoine et la Valorisation des Services Ecosystémiques est un programme de partenariat dirigé par la Banque Mondiale pour aider les pays à intégrer la valeur du capital naturel dans les comptes nationaux. Il travaille à développer des méthodes scientifiquement crédibles pour la comptabilité des écosystèmes et favorise leur utilisation dans le processus décisionnel au sein d'un large éventail de parties prenantes.

MIASA

La Mining Industry Association of Southern Africa, MIASA, a été mise en place, en 1998, pour permettre au secteur minier et ainsi qu’au secteur privé de la Southern African Development Community ou SADC, d’entretenir des relations formelles et continues, mais également d’échanger leurs points de vue sur le secteur minier.

La MIASA compte parmi ses membres, plusieurs Chambre des Mines. Il s’agit entre autres de la Chambre des Mines de Madagascar, celle du Botswana, de la République Démocratique du Congo, de la Namibie, de l’Afrique du Sud, de la Tanzanie, de la Zambie, et du Zimbabwe.

Étude d’Impact Environnementale (EIE)

« L’EIE consiste en l’examen préalable des impacts potentiels prévisibles d’une activité donnée sur l’environnement ; elle devra mettre en œuvre toutes les connaissances scientifiques pour prévoir ces impacts et les ramener à un niveau acceptable pour assurer l’intégrité de l’environnement dans les limites des meilleures technologies disponibles à un coût économiquement viable.

Le niveau d’acceptabilité est apprécié en particulier sur la base des politiques environnementales, des normes légales, des valeurs limites de rejets, des coûts sociaux, culturels et économiques, et des pertes en patrimoines. » Source : le décret MECIE 2004-167, article 7.

L’EIE permet d’apprécier les conséquences de la réalisation d’aménagements, d’installations d’ouvrages ou de toutes autres activités qui, par l’importance de leurs incidences sur les milieux naturels et humains, peuvent porter atteinte à ces derniers. L’EIE apporte des solutions permettant d’éviter, d’atténuer, de compenser ou d’améliorer les conséquences de la réalisation sur l’environnement.

Convention du PDAC au Canada

La Convention du PDAC au Canada est une convention organisée annuellement par le PDAC ou Prospectors & Developers Association of Canada.

Elle constitue également un salon professionnel dédié aux entreprises et organisations œuvrant directement ou indirectement au sein du secteur minier à travers le monde.

Nos membres

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